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C-61.1, r. 79 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de pêche au saumon

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

11. Lors du tirage au sort, chaque personne sélectionnée se voit attribuer un rang pour le choix d’une date et d’un secteur de pêche.

D. 1255-99, a. 11.